Condition Général

« Ma carte Devome »

 

1. Objet 

Le programme « Ma carte Devome » est un programme géré par Devome une association dont le siège social est au 18 rue du Général de Gaulle – 62120 Rebecques – France. Ce programme permet, en fonction des achats réalisés chez Devome, de cumuler des « points Devome » donnant droit à des avantages.
La carte vous permet :
– de cumuler des points Devome,
– voir des avants premières,
– passez VIP sur notre réseaux.

2. Souscription au Programme de fidélité Devome

2.1 Eligibilité au Programme de fidélité Devome :
Le Programme « Ma carte Devome »  donne droit à l’adhérent à une carte Devome..

 

Les cartes du programme « Ma carte Devome »  sont réservées aux particuliers ayant une adresse postale en France métropolitaine.

 

Il n’est possible de souscrire qu’à une seule carte Devome par personne (même nom, prénom(s), et adresse). Devome se réserve la possibilité de demander à tout moment tout document permettant de justifier l’identité de la personne souhaitant souscrire ou ayant souscrit au programme « Ma carte Devome », notamment en cas d’homonymie.

 

L’adhésion au programme « Ma carte Devome » ne peut être enregistrée dans notre fichier informatique que si les renseignements communiqués sur le questionnaire d’adhésion à « Ma carte Devome » sont complets, lisibles et exploitables.

 

Il appartient à l’adhérent de maintenir à jour les informations le concernant par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Devome ne pouvant en aucun cas être responsable en cas de non réception d’une offre par l’adhérent du fait d’informations obsolètes ou mal renseignées.

 

2.2 Conditions d’obtention de « Ma carte Devome » :
« Ma carte Devome » est mise en vente et à la disposition de toute personne sur simple demande lors d’un achat. Elle peut être obtenue le site internet devome.com.

 

Pour la rendre valide, « Ma carte Devome » doit être activée par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec les informations

 

Seuls les champs du questionnaire d’adhésion suivis d’un astérisque ont un caractère obligatoire, étant toutefois précisé que pour permettre à Devome de contacter ses adhérents et proposer les avantages offerts aux porteurs de la carte.

 

Devome se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de délivrance de « Ma carte Devome »

 

3. Conditions d’utilisation du programme  « Ma carte Devome » 

Les cartes du programme « Ma carte Devome » sont nominatives, personnelles et réservées aux particuliers pour leur usage propre et non-professionnel. Elles ne peuvent être cédées et ne sont en aucun cas des cartes de paiement.

 

Lors d’un achat, il n’est pas possible de présenter plusieurs cartes du programme « Ma carte Devome ».

 

Le Client s’engage à utiliser les Cartes du Programme « Ma carte Devome » conformément aux dispositions visées dans les présentes conditions générales. A défaut, Devome se réserve la possibilité de suspendre ou de résilier les Cartes du Programme « Ma carte Devome » dans les conditions visées en article «  Suspension / Désactivation ».

4. Données personnelles

Dans le cadre de la souscription au Programme « Ma carte Devome », Devome collecte des données personnelles concernant l’adhérent. Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à Devome de traiter les demandes de l’adhérent, lui faire profiter du programme de fidélité et lui adresser les offres de Devome. Les destinataires de ces données sont Devome et ses éventuels sous-traitants.
Ces informations sont enregistrées dans le fichier clients de Devome et peuvent, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et de suppression auprès de Service Commercial Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Par ailleurs, tout adhérent peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant à l’adresse visée ci-dessus.

5. Avantages du programme « Ma carte Devome »

5.1 Pour les porteurs de « Ma carte Devome » :
Les fonctions fidélité « Ma carte Devome » permettent à son titulaire, sur présentation de celle-ci, de cumuler des points Devome sur les sites internet Devome  ainsi que d’avoir accès aux offres du Programme « Ma carte Devome ».

 

Le compteur de points est déclenché dès l’obtention de « Ma carte Devome ». Ensuite, le compteur de point est incrémenté de points suivant le barème : pour chaque achat, 20% des points Devome acheté seront fourni.

 

Les achats effectués avant l’activation « Ma carte Devome » ne sont pas comptabilisées.
Toutefois, si un achat a été effectué le jour de l’achat de  « Ma carte Devome »  est qu’elle est activée dans les 7 jours suivants cet achat, celui-ci sera comptabilisé. Passé ce délai, les points Devome ainsi que les achats réalisés jusqu’à l’activation de « Ma carte Devome »  ne pourront être comptabilisés.

 

 

5.4 Dispositions à « Ma carte Devome »
Les points ne peuvent être ni cédées, ni échangées contre espèces.

 

En cas de demande de remboursement, Devome se réserve la possibilité de déduire le montant des points crédités sur « Ma carte Devome » associé à l’achat du produit dont le remboursement est demandé.

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Les avantages offerts aux porteurs d’une carte du Programme « Ma carte Devome » peuvent varier selon les informations transmises par celui-ci (adresse postale, email ou SMS). En effet, certains avantages ne sont possibles que par certains moyens de communication.

6. Droits réservés à Devome 

Devome se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et informera l’adhérent de toute modification par le moyen qui lui semble le plus adéquat (courrier, emailing, mise à jour des nouvelles conditions générales sur le site…). La dernière version des conditions générales applicables au Programme « Ma carte Devome » est consultable sur le site internet Devome. Devome invite l’adhérent à le consulter régulièrement.

 

Devome se réserve également le droit de ne pas adresser l’ensemble des offres proposées à tous les porteurs d’une Carte du Programme « Ma carte Devome » ainsi que le droit de modifier ou de suspendre le Programme « Ma carte Devome ».
Il est précisé que dans le cas d’un arrêt définitif du Programme « Ma carte Devome », les adhérents seront informés par le moyen que Devome estimera le plus adéquat (courrier, email, ou SMS…). En aucun cas, l’adhérent ne pourra exercer quelque recours que ce soit à l’encontre de Devome et ce pour quelque raison que ce soit.
Aucune modification ou suppression du Programme de fidélité Devome ne donnera droit à une indemnisation de l’adhérent.

7. Suspension / Désactivation

Le Programme « Ma carte Devome » est un programme visant à procurer des avantages aux clients fidèles de Devome en fonction des achats qu’ils réalisent sur le site internet. Ce programme suppose que l’adhérent respecte les conditions générales du programme et adopte un comportement loyal vis-à-vis de Devome.

 

En conséquence, Devome se réserve la possibilité de suspendre une Carte du Programme « Ma carte Devome », voire de désactiver de manière définitive une Carte du Programme « Ma carte Devome » et, le cas échéant, d’annuler les avantages associés, en cas d’abus de l’adhérent dans l’utilisation du Programme « Ma carte Devome » et/ou vis-à-vis de Devome. devome opérera cette suspension et/ou désactivation après en avoir avisé l’adhérent, par le moyen qui lui semble le plus adéquat, sans que l’adhérent ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation, notamment dans les cas suivants :
• en cas de fraude, de tentative de fraude ou de vol de l’adhérent sur nos sites,
• en cas d’utilisation inappropriée ou de détournement du Programme « Ma carte Devome »,
• en cas d’agissements de nature à perturber le fonctionnement des sites Internet sous l’emblème Devome,
• de nombre anormalement élevé de transactions sur une même journée d’achats et/ou
plusieurs jours,
• en cas d’incident de paiement non régularisé dans un délai d’un mois à compter de la relance de Devome,
• plus généralement, en cas de non respect des dispositions visées aux présentes conditions
générales.

 

Enfin, si l’adhérent ne réalise aucun achat pendant une durée consécutive de 12 mois, la Carte Devome pourra être désactivée. Devome informera l’adhérent qu’à défaut d’avoir réalisé un achat dans les 30 jours, « Ma carte Devome » pourra alors désactivée de manière définitive.

8. Responsabilité

Devome est exonéré de toute responsabilité pour toutes les conséquences, directes ou indirectes, des éventuels dysfonctionnements du Programme « Ma carte Devome ». Devome fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver à l’adhérent, en cas de dysfonctionnement, ces avantages.

 

En cas de perte ou de vol d’une carte du Programme « Ma carte Devome », le Service commercial Devome doit être contacté par mail.

 signature

 Le 17 Octobre 2012 à Rebecques